Les documents nécessaire à l’immatriculation d’un bateau de plaisance :
Tout navire de plaisance français naviguant en mer doit être immatriculé
Avant de procéder à l’immatriculation du navire, le plaisancier doit vérifier qu’il est en règle avec les obligations de francisation. La demande d’immatriculation est réalisée par l’acheteur du bateau. L’immatriculation consiste à attribuer au bateau un numéro d’identification. Ce numéro doit être apposé à l’intérieur et à l’extérieur du navire. Tout changement de situation doit être également déclaré.
| Type de document |
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| – FICHE PLAISANCE À REMPLIR ET SIGNER |
| – Copie du permis bateau recto verso |
| – Copie de la pièce d’identité resto verso valide |
| – Carte mer ou livret de francisation du bateau |
| – Acte de vente en 3 exemplaires signer et dater par les 2 parties |
| – RIB Bancaire |
| – 1 enveloppe TIMBRE SUIVIE de 50 G |
Les documents nécessaire pour un duplicata de permis bateau suite à une perte ou vol :
| Type de document |
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| – DEMANDE DE DUPLICATA CERFA N° 14679 |
| – 1 timbre fiscal de 70 € |
| – Une photo d’identité |
| – Copie d’une pièce d’identité (recto verso) |
| – 1 enveloppe TIMBRE SUIVIE de 50 G |
| – Éventuellement, copie du permis |
| Pour un demandeur résidant à l’étranger, une enveloppe suffisamment affranchie, à son adresse |